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Notes légales

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ELYSIS SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, NOTES LÉGALES
 

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1. Les échantillons ou autres soumissions ne seront retournés à l'expéditeur que si les frais de retour ou le fret sont payés à l'avance.
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3. ELYSIS SC ne peut être tenue responsable de la confidentialité des informations.
4. ELYSIS SC ne versera une indemnité que dans les cas suivants: a) elle accepte l'idée, b) elle n'a reçu l'idée que de l'auteur de la communication et c) elle parvient à un accord avec celui-ci quant à ses termes et conditions.

Si une idée, suggestion ou une proposition est envoyée ou transmise à ELYSIS SC sans cet accusé de réception de votre part, cette idée, suggestion ou proposition vous sera immédiatement renvoyée sans autre considération.
 

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COMMENTAIRES

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